J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20989

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Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300116A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2003, M. Monléon (Richard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 octobre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.